Conditions générales de vente

Yacine ABDI EI, exerçant sous le nom commercial Zentia, SIREN 903 317 147, 61 rue Marcel Grosménil, 94800 Villejuif, France. Contact : contact@zentia-immo.fr, ou Zen sur WhatsApp depuis le site.

• Photo aménagée : à partir d’une photo d’une pièce, création d’une image montrant cette pièce meublée et décorée dans le style choisi. Pour une pièce qui ne s’aménage pas (salle de bain, extérieur), la photo est retouchée (lumière, ciel, rangement) et compte comme une photo du pack.
• Vidéo immersive : courte vidéo de présentation (15 à 20 secondes) créée à partir de photographies du bien. Ce n’est pas une visite virtuelle à 360°.

Les visuels sont réalisés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ils respectent l’architecture visible de la photo d’origine (murs, ouvertures, sols, perspective), mais restent des représentations virtuelles d’un aménagement possible : ils ne constituent ni un plan, ni un engagement sur l’état du bien. Les exemples présentés sur le site sont des démonstrations.

L’offre Découverte comprend la transformation d’une seule pièce, livrée en résolution limitée avec un filigrane Zentia, sans téléchargement HD ni vidéo. Elle est limitée à un essai par personne, identifiée par son numéro WhatsApp. L’aperçu gratuit ne peut pas être utilisé à des fins commerciales, notamment dans une annonce.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Zentia relève du régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée, les montants indiqués sont les montants payés, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La vidéo du pack Immersif est fournie sous réserve de faisabilité technique à partir des photos transmises ; si elle n’est pas réalisable, le client en est informé avant paiement ou remboursé de la différence convenue.

La commande se passe avec Zen sur WhatsApp ou par un lien de paiement sécurisé. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, qui est exigible à la commande. Le paiement est traité par Stripe ; Zentia n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Une facture est émise pour chaque commande et chaque période d’abonnement.

Professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

• Le client fournit des photos nettes, prises de jour, sur lesquelles il dispose des droits nécessaires.
• Le délai de réalisation est indiqué lors de la commande ; il est donné à titre indicatif et dépend du nombre de visuels.
• Les fichiers sont livrés dans la conversation WhatsApp ou par un lien de téléchargement valable 12 mois.
• Une retouche gratuite par image est possible dans les 7 jours suivant la livraison si le rendu ne correspond pas au style demandé ou présente un défaut visible.

• 1 crédit = 1 photo aménagée ; 5 crédits = 1 vidéo de 15 à 20 secondes.
• Les crédits sont attribués à chaque début de période mensuelle, après paiement.
• Les crédits non utilisés sont reportés sur le mois suivant uniquement, puis expirent. Le report est plafonné au volume mensuel de la formule.
• Au-delà des crédits disponibles, des crédits supplémentaires peuvent être achetés à la demande du client, au prix unitaire de sa formule. Aucun dépassement n’est facturé automatiquement.
• Paiement mensuel : l’abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Il peut être résilié à tout moment, depuis le lien de gestion de l’abonnement ou par simple message ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les crédits restants sont utilisables jusqu’à cette date.
• Paiement annuel : 12 mois d’abonnement pour le prix de 10, réglés en une fois à la souscription. Les crédits sont attribués chaque mois pendant 12 mois, selon les mêmes règles que l’abonnement mensuel. L’engagement porte sur 12 mois : une résiliation en cours d’année prend effet à l’échéance annuelle et ne donne pas lieu à un remboursement au prorata, sauf manquement de Zentia. L’abonnement est renouvelé pour un an à l’échéance, sauf résiliation ; Zentia envoie un rappel au moins 30 jours avant chaque renouvellement.
• Le passage du paiement mensuel au paiement annuel est possible à tout moment ; le passage de l’annuel au mensuel prend effet à l’échéance annuelle.
• Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables et n’ont pas de valeur monétaire.
• Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours avant son application ; le client peut résilier avant cette date.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Les visuels étant des contenus numériques réalisés sur demande, le client qui souhaite les recevoir avant la fin de ce délai le demande expressément lors de la commande et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois les fichiers livrés (article L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation). S’il se rétracte avant la livraison complète, il est remboursé dans les 14 jours, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant aux visuels déjà livrés.

Pour se rétracter, il suffit d’envoyer une déclaration claire à contact@zentia-immo.fr, par exemple selon le modèle ci-dessous :

À l’attention de Yacine ABDI EI (Zentia), 61 rue Marcel Grosménil, 94800 Villejuif, France, contact@zentia-immo.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Commandée le : … / Nom du client : … / Adresse : … / Date et signature (en cas d’envoi papier).

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il peut obtenir la mise en conformité du visuel, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Après paiement complet, le client peut utiliser les visuels livrés, sans limite de durée, pour présenter le bien concerné : annonces de vente ou de location, supports commerciaux, réseaux sociaux. Il ne peut pas les revendre séparément ni les utiliser pour un autre bien.

Mention obligatoire : dans toute annonce, le client indique que les images sont des aménagements virtuels (par exemple « Aménagement virtuel — photo non contractuelle »), afin de ne pas induire les acquéreurs ou locataires en erreur.

Zentia n’utilise pas les visuels d’un client pour sa propre communication sans son accord écrit.

Zentia s’engage à réaliser les prestations avec soin (obligation de moyens). Zentia n’est pas responsable du résultat de la vente ou de la location du bien, ni de l’usage des visuels contraire à l’article 10. Le client garantit disposer des droits sur les photos transmises.

Professionnels : la responsabilité de Zentia est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois au titre du contrat concerné.

Voir la politique de confidentialité.

En cas de difficulté, contactez d’abord Zentia : la plupart des situations se règlent en quelques messages. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Zentia (article L612-1 du Code de la consommation). Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Zentia.